Déposée le 15 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAMFIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération,54000 NANCY (dossier no 2272257) - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2272257) - 92400 - France.
La marque PAMFIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM Société Anonyme - 91, avenue de la Libération,54000 NANCY (dossier no 2272257) - 54000 - France - SIREN 755802105
Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2272257) - 92400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333864 - Publication au BOPI 2001-10-29
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272257 - Publication au BOPI 2004-09-15
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, tuyaux en fonte, raccords en fonte, descentes pluviales, gouttières, siphons de sol, grilles décoratives, colliers, regards de chaussées, clapets de conduites d'eau métalliques; vannes de régulation, produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; installations d'adduction, de distribution d'eau et d'assainissement; installations d'épuration et de traitement des eaux; installations de purification des eaux usées et pluviales; réseaux d'irrigation et de protection incendie, robinets, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, purgeurs d'air, ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau, séparateurs pour collecteurs d'assainissement.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante,mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; joints.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, raccords en fibre-ciment, descentes pluviales, gouttières en fibre-ciment, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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