Déposée le 4 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAM-PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque PAM-PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910531.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain - Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ; vannes métalliques de régulation autres que parties de machines.
Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement (notamment robinets, bouches à eau, poteaux de prise d'eau, conduites d'eau), installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation, bornes d'irrigation, séparateurs pour collecteurs d'assainissement ; appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons ; appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de niveau, robinets de réservoirs d'eau ; robinets d'arrêt ; robinets de branchement ; appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau, ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité et joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.
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