Déposée le 19 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAM A PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-43 du 27 octobre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 21 avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine domicilié(e) Les Miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PAM A PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société anonyme - 21 avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine - Les Miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2016 n°2627394 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-08
Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ; quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment. Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement (notamment robinets, bouches à eau, poteaux de prise d'eau, conduites d'eau), installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation, bornes d'irrigation, séparateurs pour collecteurs d'assainissement ; appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limitateurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
Produits de l'imprimerie, et notamment imprimés, journaux, périodiques, livres, livrets, registres, catalogues, répertoires, manuels, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; photographies ; supports publicitaires en papier ou en carton, à savoir affiches, imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir : garnitures d'accouplements, tampons amortisseurs, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, joints, garnitures pour joints à expansion, manchons de tuyaux non métalliques, peintures isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.
Publicité et communication commerciale et publicitaire par le biais d'assemblage, de composition, de diffusion, d'enregistrement et d'exploitation de données et de dessins ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et renseignements d'affaires ; relations publiques ; services de publicité et de promotion commerciale ; services d'affichage publicitaire ; location de panneaux publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de régie publicitaire, et de gestion d'espaces publicitaires ; services de location d'emplacements publicitaire à des tiers ; distribution et diffusion d'encarts et de matériels publicitaires (imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, affiches) ; publicité par publipostage direct ; diffusion de publicités à l'intérieur et à l'extérieur pour des tiers sur des panneaux d'affichage, bus, trains et mobilier urbain ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; démonstration de produits ; études de marché.
Services de construction, d'installation, de pose, d'entretien, de réparation et de restauration dans le domaine des matériaux de construction métalliques et non métalliques, à savoir : construction, installation, entretien et réparation d'édifices permanents métalliques ou non métalliques ; services de maintenance d'ouvrages publics et privés.
Services de transmission et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; services de communication par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'informations contenues dans des bases de données. Services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique. Services de fourniture (transmission) et d'échange électronique d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs sur les réseaux Internet, Extranet, Intranet. Services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Stockage, transport, distribution (livraisons) de matériaux de construction métalliques et non métalliques.
Edition et publication de journaux, de périodiques, de livres et d'autres imprimés ; organisation de séminaires, conférences, colloques et de congrès ; publication de textes autres que textes publicitaires.
Conseils techniques sur le choix, l'emploi, la mise en oeuvre de matériaux de construction ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web pour le réseau Internet ; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (en conseil) en matière de construction, études de projets techniques et établissement de plans (construction) ; programmation pour ordinateurs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; essais de matériaux. Conception sur commande de produits en matières métalliques et non métalliques.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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