Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFINITE BY PAM
SAINT-GOBAIN PAM, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4363600
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque INFINITE BY PAM
Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INFINITE BY PAM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 21 avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme. Blandine BRUNO domicilié(e) Les miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société anonyme - 21 avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme. Blandine BRUNO - Les miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Inscription le 28 novembre 2017 - Retrait partiel n°712256 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728454 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13
Tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; canalisations en fonte ductile ; regards et grilles de voirie ; gargouilles ; boites à eau ; descentes pluviales ; tous les produits précités étant métalliques et destinés à des canalisations en sous-sol ou à des systèmes de traitement des eaux, d'assainissement, d'épuration des eaux, d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ;
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords non métalliques, siphons, entrées et descentes d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations ; tous les produits précités étant rigides et non métalliques et pouvant servir dans des systèmes d'évacuation des eaux.
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