Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BluTrak » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91 Avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque BluTrak a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91 Avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM - "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ;
Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau ;
Tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ;
Services de construction, d'installation, de pose, d'entretien, de réparation et de restauration dans le domaine des matériaux de construction métalliques et non métalliques, à savoir : construction, installation, entretien et réparation d'édifices permanents métalliques ou non métalliques ; services de maintenance d'ouvrages publics et privés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BluTrak"
