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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
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AUTOLINEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOLINEA
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95593483
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2025

Présentation de la marque AUTOLINEA

Déposée le 20 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOLINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 21, avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-A-MOUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Blandine BRUNO, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque AUTOLINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTOLINEA arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

SAINT-GOBAIN PAM a également déposé les autres marques suivantes : MAXIQUICK , UNIPAM , IVOIRE , DEDRA , VISITAL , STANDARD VE , PAmHYDROCLASS , INOXUS , AQUACOAT , HPVi


SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 21, avenue Camille Cavallier - 54700 - PONT-A-MOUSSON - France - SIREN 755802105


Madame Blandine BRUNO, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333864 - Publication au BOPI 2001-10-29

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2005 n°2297678 - Publication au BOPI 2005-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2015 n°2601176 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-30

Regards de voirie; grilles et bouches d'égout; grilles pour caniveaux; éléments de caniveaux préfabriqués; bordures de trottoir; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement; trappes de fosses.Tous les produits précédemment cités étant métalliques ou à base de métal