Déposée le 12 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AQUALINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque AQUALINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques, tuyaux en fonte, raccords en fonte, descentes pluviales, siphons de sol, regards de chaussées, clapets de conduites d'eau métalliques ; vannes de régulation ;
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations d'adduction, de distribution d'eau et d'assainissement ; installations d'épuration et de traitement des eaux ; installations de purification des eaux usées et pluviales ; réseaux d'irrigation et de protection incendie, robinets, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, purgeurs d'air, ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau, séparateurs pour collecteurs d'assainissement ;
Tuyaux rigides non métalliques pour la construction, raccords en fibre-ciment, descentes pluviales, regards de chaussées non métalliques.
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