Déposée le 28 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN ISOVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANACOUSTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN ISOVER domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 379 706 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine VIGNIAL, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PLANACOUSTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Anonyme - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 312379706
Monsieur Antoine VIGNIAL, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272258 - Publication au BOPI 2004-09-15
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333866 - Publication au BOPI 2001-10-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2014 n°2566720 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-05
Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; composants pour l'isolation thermique et acoustique à base de laine minérale ou de fibres minérales.Panneaux, plaques, rouleaux destinés à l'isolation thermique et acoustique et à la protection contre l'humidité utilisés dans la construction des murs, cloisons, plafonds, sols, toitures, bardages
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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