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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
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VERRE ACTUALITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERRE ACTUALITE
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1335711
Date de dépôt :
19/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2015

Présentation de la marque VERRE ACTUALITE

Déposée le 19 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERRE ACTUALITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2302906) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 269 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2302906) - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERRE ACTUALITE est expirée depuis le 19 décembre 2015.

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CLIMALIT , EMALIT , NAVIGLASS , Glass Industrie TRANSFORMATION DE PRODUITS VERRIERS , SECURIFLAM , MIRASTAR , PLANESCENCE , SGSOLAR SUNEKA , SGSOLAR SUNSIZE , VIEWCLEAR


SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Société Anonyme - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2302906) - 92400 - France - SIREN 998269211


Monsieur Olivier ADAM Compagnie de Saint-Gobain - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace,92400 COURBEVOIE (dossier no 2302906) - 92400 - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2005 n°2302906 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement sans limitation n°2058688 - Publication au BOPI 1996-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333865 - Publication au BOPI 2001-10-29

Imprimés, journaux, revues, périodiques, annuaires, livres.