Déposée le 19 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « THERMO-CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Saint Gobain, Mme Bruno Blandine domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque THERMO-CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Compagnie de Saint Gobain, Mme Bruno Blandine - 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Renouvellement sans limitation le 10 août 1999 n°2150772 - Publication au BOPI 1999-08-10
Inscription le 12 juillet 1999 - Changement de dénomination n°281091 - Publication au BOPI 1999-07-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333865 - Publication au BOPI 2001-10-29
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417552 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09
Inscription le 13 décembre 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°775670 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-13
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2019 n°2724829 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-09-05
Vitrages pour tous véhicules et pour le bâtiment, en particulier vitrages réfléchissant la chaleur, vitrages pouvant être chauffés électriquement, vitrages avec un revêtement pouvant être chauffé et réfléchissant la chaleur
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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