Déposée le 19 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MIRALITE CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) 18 AVENUE D'ALSACE - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 269 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine domicilié(e) Les Miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque MIRALITE CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, Société anonyme - 18 AVENUE D'ALSACE - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 998269211
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine - Les Miroirs, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Miroirs (optique) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels ; logiciels d'application ; logiciels applicatifs pour dispositif sans fil ; émetteurs et récepteurs sans fil ; appareils électroniques pour la réception, le stockage et la transmission sans fil de données et messages ; équipements de traitement de données ; logiciels de positionnement géographique ; écrans tactiles ; capteurs tactiles ; écrans à cristaux liquides [LCD] ; écrans de commande et d'affichage tactiles ; récepteurs radio ; appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction de sons et/ou d'images ; haut-parleurs ;
Vitrage ; murs écrans non métalliques ; vitrage transparent ; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules ;
Glaces (miroir) ; miroirs rétroéclairés ; miroirs de salle de bain ; plaques de verre pour miroirs ; miroirs antibuée ; plaques de verre avec transmission de lumière variable.
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