SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3002576
Date de dépôt :
21/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
Présentation de la marque HYDROSTOP
Déposée le 21 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HYDROSTOP »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE domicilié(e) La Mothe aux Aulnaies - 89120 - CHARNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) “ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme - “ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 9
SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - La Mothe aux Aulnaies - 89120 - CHARNY - France - SIREN 5
Monsieur Olivier ADAM, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - “ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Demande de renouvellement le 14 janvier 2010 n°2427905 - Publication au BOPI 2010-01-14
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Inscription le 8 mars 2010 - Changement de dénomination n°18714 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Inscription le 8 mars 2010 - Changement de dénomination n°518715 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Inscription le 8 mars 2010 - Changement de dénomination n°518712 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Inscription le 8 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°518713 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2010 n°2433938 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-03-10
Inscription le 14 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°525645 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14
Joints pour vitrages. Profils extrudés non métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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