Déposée le 3 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fensternetzwerk » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 269 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque Fensternetzwerk a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 998269211
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier - 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Services de conseil en matière d'installation, d'entretien, de construction et de réparation de produits verriers fournis à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ; installation de portes et de fenêtres ; services liés à installation de portes et de fenêtres ;
Services de conseil dans le choix de produits verriers dont notamment, le calcul des quantités nécessaires, fournis à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique ; services de fourniture et d'échange électronique d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs sur les réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ;
Conseils techniques dans le domaine verrier notamment conseils liés à installation de portes et de fenêtres ; consultations professionnelles techniques en matière de produits verriers ; étude de projets techniques ; conception et élaboration de logiciels ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
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