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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
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AN 4
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AN 4
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1430548
Date de dépôt :
13/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/2027

Présentation de la marque AN 4

Déposée le 13 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AN 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 998 269 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Saint-Gobain, Mme BRUNO Blandine domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque AN 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AN 4 arrivera à expiration en date du 13 octobre 2027.

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CLIMALIT , EMALIT , NAVIGLASS , Glass Industrie TRANSFORMATION DE PRODUITS VERRIERS , SECURIFLAM , MIRASTAR , PLANESCENCE , SGSOLAR SUNEKA , SGSOLAR SUNSIZE , VIEWCLEAR


SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société par actions simplifiée - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 998269211


Compagnie de Saint-Gobain, Mme BRUNO Blandine - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2007 n°2346421 - Publication au BOPI 2007-07-10

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333865 - Publication au BOPI 2001-10-29

Renouvellement sans limitation n°2099030 - Publication au BOPI 1997-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2017 n°2658716 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-08

Vitrage feuilleté.