Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN EMBALLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SELECTIVE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT GOBAIN EMBALLAGE domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 034 592 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque SELECTIVE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT GOBAIN EMBALLAGE, Société anonyme - 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 722034592
TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Produits de l`imprimerie, à savoir journaux, périodiques, livres, livrets, registres, catalogues, répertoires, manuels, matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) relatifs aux conditionnements en verre ; photographies ;
Bouteilles, pots, bocaux, flacons non en métaux précieux ; verrerie à savoir bouteilles, pots, bocaux et flacons non en métaux précieux ; matériaux verriers pour la décoration ; verres émaillés opaques ou translucides, verres laqués, verres sérigraphiés, verres peints, verres imprimés, verre brut et mi-ouvré (à l`exception du verre de construction) ;
Traitement de matériaux, à savoir coloration d`emballages en verre et sérigraphie.
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