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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINT EUTROPE IMMOBILIER
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17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE
SAINT EUTROPE IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
1641640
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
08/09/2009
17 IMMO - SERVICES L\'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE de SAINT EUTROPE IMMOBILIER

Présentation de la marque 17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE

Déposée le 8 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINT EUTROPE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « 17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINT EUTROPE IMMOBILIER domicilié(e) 58, Cours Reverseaux, 17100 Saintes (dossier no 2151850) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 949 841 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Gisèle LABBE SAINT EUTROPE IMMOBILIER SARL domicilié(e) (dossier no 2151850) - France.

La marque 17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 17 IMMO - SERVICES L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE est expirée depuis le 8 septembre 2009.

SAINT EUTROPE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : 17 IMMO SERVICES - L'AGENCE DU CONSEIL ET DU SERVICE


SAINT EUTROPE IMMOBILIER SARL - 58, Cours Reverseaux, 17100 Saintes (dossier no 2151850) - France - SIREN 381949841


Madame Gisèle LABBE SAINT EUTROPE IMMOBILIER SARL - (dossier no 2151850) - France


Renouvellement sans limitation le 2 septembre 1999 n°2151850 - Publication au BOPI 1999-09-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 2 juin 1994 - Transmission de propriété n°173005 - Publication au BOPI 1994-06-02

Inscription le 17 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°64007 - Publication au BOPI 1992-06-17

Inscription le 21 octobre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57129 - Publication au BOPI 1991-10-21

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