SAINT-ETIENNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3752953
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/07/2030
Présentation de la marque VéliVert
Déposée le 12 juillet 2010 par SAINT-ETIENNE METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VéliVert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est SAINT-ETIENNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 2 AVENUE GRÜNER,
42000 SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS,
M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville,
CS 70 203,
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque VéliVert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
