Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JULIETA
SAINT CHARLES PRIMEURS SARL

Numéro de dépôt :
94542969
Date de dépôt :
27/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2004

Présentation de la marque JULIETA

Déposée le 27 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINT CHARLES PRIMEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JULIETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINT CHARLES PRIMEURS domicilié(e) ST CHARLES B.P 5449, 66034 PERPIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINT CHARLES PRIMEURS - France.

La marque JULIETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JULIETA est expirée depuis le 27 octobre 2004.

SAINT CHARLES PRIMEURS a également déposé les autres marques suivantes : PETIT CHIEN BERKANE , TORRE AGRO , BOYS , PETIT CHAT BERKANE , SAINT CHARLES MEDITERRANEE , LA SARDANE , TRAFALGAR , SAINT CHARLES MAROC , PETIT CHAT , PIEDRAS-ALBA


SAINT CHARLES PRIMEURS SARL - ST CHARLES B.P 5449, 66034 PERPIGNAN CEDEX - France


SAINT CHARLES PRIMEURS - France


Inscription le 11 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286215 - Publication au BOPI 1999-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

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