Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CSM Crédit Sur Mesure
M. Saint-Armand SALOMON, Agissant pour le compte de la société "Csm" en cours de formation
M. Jean-Rudolph FAUBERT, Agissant pour le compte de la société "Csm" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4307498
Date de dépôt :
15/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CSM Crédit Sur Mesure de Saint-Armand SALOMON

Présentation de la marque CSM Crédit Sur Mesure

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2016 par monsieur Saint-Armand SALOMON et monsieur Jean-Rudolph FAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSM Crédit Sur Mesure »

Les déposants sont monsieur Saint-Armand SALOMON domicilié(e) 2 rue de la haie Saint-Marc - 78480 - Verneuil-sur-Seine - France et monsieur Jean-Rudolph FAUBERT domicilié(e) 5 rue François Truffaut - 78540 - Vernouillet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Armand SALOMON domicilié(e) 2 RUE de la Haie Saint-Marc - 78480 - VERNEUIL-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Saint-Armand SALOMON, Agissant pour le compte de la société "Csm" en cours de formation - 2 rue de la haie Saint-Marc - 78480 - Verneuil-sur-Seine - France

M. Jean-Rudolph FAUBERT, Agissant pour le compte de la société "Csm" en cours de formation - 5 rue François Truffaut - 78540 - Vernouillet - France


M. Armand SALOMON - 2 RUE de la Haie Saint-Marc - 78480 - VERNEUIL-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722681 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

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