Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU SAINT ANDRE
Numéro de dépôt :
3996813
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU SAINT ANDRE
Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la société SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT ANDRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676021 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02