Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT ANDRE
SAINT ANDRE, EARL

Numéro de dépôt :
3996813
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU SAINT ANDRE de SAINT ANDRE

Présentation de la marque CHATEAU SAINT ANDRE

Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la société SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT ANDRE »

Le déposant est la société SAINT ANDRE domicilié(e) DOMAINE DU PETIT ST ANDRE, RTE DE MONTPELLIER - 30800 - SAINT-GILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 846 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINT ANDRE, M. PHILIPPE GUICHARD domicilié(e) DOMAINE DU PETIT ST ANDRE, RTE DE MONTPELLIER - 30800 - SAINT-GILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : MJ2 MUSIQUE ET JEUX , Plancha “ Saveurs d'autrefois ” , Plancha “ Envies d'ailleurs ” , Plancha “ Saveurs du Monde ” , Plancha “ Tex-Mex ” , DOMAINE SAINT ANDRE , PISSALAT DELOYE , REGAL ORIENTAL , ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA) , Plancha “ Salsa et Siesta ”


SAINT ANDRE, EARL - DOMAINE DU PETIT ST ANDRE, RTE DE MONTPELLIER - 30800 - SAINT-GILLES - France - SIREN 513846915


SAINT ANDRE, M. PHILIPPE GUICHARD - DOMAINE DU PETIT ST ANDRE, RTE DE MONTPELLIER - 30800 - SAINT-GILLES - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676021 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Vins.