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Marques déposées par l'association loi 1901 SAINT ANDRÉ
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ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)
ASSOCIATION SAINT ANDRÉ

Numéro de dépôt :
4612724
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA) de SAINT ANDRÉ

Présentation de la marque ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA)

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par l'association loi 1901 SAINT ANDRÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION SAINT-ANDRÉ (ASA) »

Le déposant est l'association loi 1901 SAINT ANDRÉ domicilié(e) Rue Saint-André - 57645 - NOUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION SAINT ANDRÉ, Monsieur Laurent ARNOUX domicilié(e) Rue Saint André - 57645 - NOUILLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAINT ANDRÉ a également déposé les autres marques suivantes : MJ2 MUSIQUE ET JEUX , Plancha “ Saveurs d'autrefois ” , Plancha “ Envies d'ailleurs ” , Plancha “ Saveurs du Monde ” , Plancha “ Tex-Mex ” , DOMAINE SAINT ANDRE , CHATEAU SAINT ANDRE , PISSALAT DELOYE , REGAL ORIENTAL , Plancha “ Salsa et Siesta ”


ASSOCIATION SAINT ANDRÉ - Rue Saint-André - 57645 - NOUILLY - France


ASSOCIATION SAINT ANDRÉ, Monsieur Laurent ARNOUX - Rue Saint André - 57645 - NOUILLY - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801280 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Consultations professionnelles en matière de santé; Informations en matière de santé; Services de santé; Services de soins de santé; Services médicaux d'évaluation de l'état de santé; services médicaux ; services hospitaliers ; Centre de Dialyse.