Déposée le 10 octobre 2001 par SAINT-AGNE Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PATRIMONIALEMENT VOTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est SAINT-AGNE Patrick, domicilié(e) 11 Rue de Port Barcarès, 31240 L'UNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINT-AGNE Patrick - France.
La marque PATRIMONIALEMENT VOTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIALEMENT VOTRE est expirée depuis le 10 octobre 2011.
SAINT-AGNE Patrick a également déposé les autres marques suivantes : P & A
SAINT-AGNE Patrick - 11 Rue de Port Barcarès, 31240 L'UNION - France
SAINT-AGNE Patrick - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Promotion publicitaire de projet immobilier Estimations financières, assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agence de logement ; agences immobilières ; location d'appartements ; crédit-bail ; établissement de baux ; courtage en biens immobilier ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; constitutions et investissement de capitaux ; estimations immobilières Service de financement ; affaires financières ; constitutions et placement de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers gérance de fortune ; location de bureaux ; recouvrement de loyer ; opérations financières ; transactions financières ; consultation en matière immobilière et financière ; exploitation d'une base de données financières et/ou immobilières et/ou d'assurance sur réseaux informatiques et/ou électroniques. Promotion (financement) de projet immobilier information en affaires immobilières et/ou financières ; service d'administration de biens immobiliers, estimations financières en matière immobilier ; service de prêts ; services de financement de prêts en matière de construction immobilière. Promotion (construction) de projet immobilier ; service de construction immobilière ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; installation et réparation d'entrepôts ; démolition de construction. Service d'architecte ; établissement de plans pour la construction ; arpentage ; levées de terrain, conseils en construction ; service de jardiniers paysagistes ; travaux d'inspecteurs (expertises) ; consultations professionnelles ; sans rapport avec la conduite des affaires ; contrôle de qualité ; déblayage de galetas ; agences de logements y compris hôtels, pensions, location, réservation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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