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Marques déposées par monsieur SAILLY Patrick
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CDA "CLUB DES ASSURES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDA "CLUB DES ASSURES"
M. SAILLY Patrick, Michel, 70, rue de Miromesnil, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1262935
Date de dépôt :
29/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1994
CDA \

Présentation de la marque CDA "CLUB DES ASSURES"

Déposée le 29 février 1984 par monsieur SAILLY Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CDA "CLUB DES ASSURES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SAILLY Patrick - France.

La marque CDA "CLUB DES ASSURES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDA "CLUB DES ASSURES" est expirée depuis le 1 mars 1994.

SAILLY Patrick a également déposé les autres marques suivantes : E EURISTICS


M. SAILLY Patrick, Michel, 70, rue de Miromesnil, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

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