Déposée le 13 avril 2011 par SAIDANI STEPHANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « De l'ordure à l'ordoux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est SAIDANI STEPHANE domicilié(e) 46 RUE THEODORE DECK - 68500 - GUEBWILLER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAIDANI STEPHANE domicilié(e) 46 RUE THEODORE DECK - 68500 - GUEBWILLER - France.
La marque De l'ordure à l'ordoux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAIDANI STEPHANE - 46 RUE THEODORE DECK - 68500 - GUEBWILLER - France
SAIDANI STEPHANE - 46 RUE THEODORE DECK - 68500 - GUEBWILLER - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620395 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°624974 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de publicité se chargeant de la communication au public par tous moyens de diffusion pour toutes sortes de marchandises ou services. Services de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés ; reproduction de documents ; services de relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Courtage, négoce de déchets à savoir organisation de transport et de traitement des déchets pour des tiers ; services rendus par des personnes ou organisation dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle (aide à la direction des affaires).
Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Prestation globale de transformation, tri, recyclage, valorisation (transformation) ; élimination ; traitement (transformation), de déchets et plus généralement toutes prestations techniques pour la prise en charge et le traitement des déchets ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de base de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation, conseil et étude sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques, conseil en stratégie et en organisation dans le secteur du développement durable, consultation sur la protection de l'environnement.
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