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Marques déposées par monsieur Said Msouhli
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Burger Ch'waya
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Burger Ch'waya
Monsieur Said Msouhli

Numéro de dépôt :
4554977
Date de dépôt :
27/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2029
Burger Ch\'waya de Said Msouhli

Présentation de la marque Burger Ch'waya

Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par monsieur Said Msouhli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Burger Ch'waya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est monsieur Said Msouhli domicilié(e) 123 rue saint hilaire - 76100 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Said Msouhli domicilié(e) 123 rue saint julien - 76000 - Rouen - France.

La marque Burger Ch'waya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Burger Ch'waya arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.


Monsieur Said Msouhli - 123 rue saint hilaire - 76100 - Rouen - France


Monsieur Said Msouhli - 123 rue saint julien - 76000 - Rouen - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Services de restauration (alimentation).