Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASM RENOV
M. said kailil

Numéro de dépôt :
4005687
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2023
ASM RENOV de said kailil

Présentation de la marque ASM RENOV

Déposée par voie électronique le 17 mai 2013 par monsieur said kailil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASM RENOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est monsieur said kailil domicilié(e) place du champs de mars, BP 1 - 26290 - donzere - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. said kailil domicilié(e) place du champs de mars, BP 1 - 26290 - donzere - France.

La marque ASM RENOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005687.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASM RENOV est expirée depuis le 17 mai 2023.


M. said kailil - place du champs de mars, BP 1 - 26290 - donzere - France


M. said kailil - place du champs de mars, BP 1 - 26290 - donzere - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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