Déposée le 1 juillet 2013 par monsieur SAGUIN Jean Mary
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LOCA MINING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est monsieur SAGUIN Jean Mary domicilié(e) 627 Chemin de la Charrette, BP 65 - 73209 - ALBERTVILLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAGUIN Jean Mary domicilié(e) 627 Chemin de la Charrette, bp 65 - 73209 - ALBERTVILLE CEDEX - France.
La marque LOCA MINING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. SAGUIN Jean Mary - 627 Chemin de la Charrette, BP 65 - 73209 - ALBERTVILLE CEDEX - France
M. SAGUIN Jean Mary - 627 Chemin de la Charrette, bp 65 - 73209 - ALBERTVILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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