Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN ROND
SAGUEZ & PARTNERS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3351153
Date de dépôt :
06/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VIN ROND de SAGUEZ & PARTNERS

Présentation de la marque VIN ROND

Déposée le 6 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGUEZ & PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN ROND »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGUEZ & PARTNERS domicilié(e) 14, rue Palouzié,93400 SAINT OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 865 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAGUEZ & PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : ASIA NOW , IN BETWEEN , TERROIRS " MAISON DE CONFIANCE " , LEGITIME DEPENSE


SAGUEZ & PARTNERS Société par actions simplifiée - 14, rue Palouzié,93400 SAINT OUEN - 93400 - France - SIREN 414865030


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451079 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Vins.