Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGITIME DEPENSE
Saguez & Partners (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99804515
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2009

Présentation de la marque LEGITIME DEPENSE

Déposée le 23 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Saguez & Partners auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LEGITIME DEPENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Saguez & Partners domicilié(e) 66, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 865 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque LEGITIME DEPENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGITIME DEPENSE est expirée depuis le 23 juillet 2009.

Saguez & Partners a également déposé les autres marques suivantes : VIN ROND , ASIA NOW , IN BETWEEN , TERROIRS " MAISON DE CONFIANCE "


Saguez & Partners (S.A.R.L.) - 66, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 414865030


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Produits de l'imprimerie, journaux, revues, magazines, livres ; catalogues ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier a lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches et affichettes, tracts, prospectus, publications ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; fournitures pour l'écriture ; cartes a jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Tissus pour la lingerie, linge de maison, linge de salle de bains ou pour la toilette, toiles cirées, linge pour la literie, draps, édredons, couvertures ; linge de table, nappes et serviettes en tissu essuie-mains en matières textiles ; tissus d'ameublement, tentures murales en matières textiles, stores en matières textiles ; tissus pour chaussures, tissus, de soie, de damas, de feutre, de laine, de cotons, de velours, tulles, tissus imitant la peau d'animaux. Vêtements et sous-vêtements, pantalons, robes, jupes, blousons, redingote, chemisettes, manteaux en tissu et en cuir ou en imitation de cuir, gilets, vestes, jaquettes, en tissu ou en cuir ou similicuir, costumes pour hommes, tailleurs pour dames, robes de chambres, costumes de bain et peignoirs, lingerie de corps, pyjamas ; articles de chapellerie, écharpes, bonneterie, gants (habillement), chaussures en tous genres, bottes, bottines, guêtres, et culottes pour l'équitation, ceintures de dames et d'hommes, chaussettes. Publicité, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire, publicité radiophonique et télévisée, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relation publique, communication (relation publique), aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, étude et recherche de marchés, recherche pour affaires, conseils, information et renseignements d'affaires, consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, agences d'informations commerciales, gestion des affaires commerciales à savoir stimulation et promotion, animation commerciale.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).