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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGRA
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AUDIT CORSE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUDIT CORSE PATRIMOINE
SAGRA, SARL

Numéro de dépôt :
3940958
Date de dépôt :
18/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2022
AUDIT CORSE PATRIMOINE de SAGRA

Présentation de la marque AUDIT CORSE PATRIMOINE

Déposée le 18 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUDIT CORSE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAGRA domicilié(e) RESIDENCE DU FANGO, L'ANNONCIADE - 20200 - BASTIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 472 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGRA domicilié(e) Residence du FANGO, L'ANNONCIANDE, Mme GIUDICELLI Valérie - 20200 - BASTIA - France.

La marque AUDIT CORSE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT CORSE PATRIMOINE est expirée depuis le 18 août 2022.

SAGRA a également déposé les autres marques suivantes : SAGRA


SAGRA, SARL - RESIDENCE DU FANGO, L'ANNONCIADE - 20200 - BASTIA - France - SIREN 330472309


SAGRA - Residence du FANGO, L'ANNONCIANDE, Mme GIUDICELLI Valérie - 20200 - BASTIA - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures.