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Marques déposées par monsieur sagne gilles
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SOS-DEFENSE-PERMIS.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS-DEFENSE-PERMIS.FR
M. sagne gilles

Numéro de dépôt :
3889989
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2022
SOS-DEFENSE-PERMIS.FR de sagne gilles

Présentation de la marque SOS-DEFENSE-PERMIS.FR

Déposée le 19 janvier 2012 par monsieur sagne gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS-DEFENSE-PERMIS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est monsieur sagne gilles domicilié(e) 710 chemin du cas - 83330 - LE CASTELLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. sagne gilles domicilié(e) 710 chemin du cas - 83330 - LE CASTELLET - France.

La marque SOS-DEFENSE-PERMIS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS-DEFENSE-PERMIS.FR est expirée depuis le 19 janvier 2022.


M. sagne gilles - 710 chemin du cas - 83330 - LE CASTELLET - France


M. sagne gilles - 710 chemin du cas - 83330 - LE CASTELLET - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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