Marque expirée - Marque en non vigueur
Cabinet de Maître Dufour
Numéro de dépôt :
3699446
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2019
Présentation de la marque Cabinet de Maître Dufour
Déposée le 17 décembre 2009 par SAGNE GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cabinet de Maître Dufour »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cabinet de Maître Dufour est expirée depuis le 17 décembre 2019.
SAGNE GILLES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20