SELECTION R FORMATION
Présentation de la marque SELECTION R FORMATION
Déposée le 30 décembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAGITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTION R FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SELECTION R FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION R FORMATION est expirée depuis le 30 décembre 2009.
SAGITAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331593 - Publication au BOPI 2001-09-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05