Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION R FORMATION
SAGITAS, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
99832248
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2009

Présentation de la marque SELECTION R FORMATION

Déposée le 30 décembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAGITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTION R FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAGITAS domicilié(e) 17, avenue Matignon, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque SELECTION R FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION R FORMATION est expirée depuis le 30 décembre 2009.

SAGITAS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BANQUE ROTHSCHILD , R BANQUE ROTHSCHILD , ROTHSCHILD FERRIERES , ROTHSCHILD-EXPANSION , LES CLES DE LA CONJONCTURE , R , ROTHSCHILD GESTION , ROTHSCHILD EUROPE , ROTHSCHILD & CO


SAGITAS, Groupement d'Intérêt Economique - 17, avenue Matignon, 75008 PARIS - France


NOVAMARK - France


Inscription le 25 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331593 - Publication au BOPI 2001-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Assurances et finances : assurances ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.