CAPITAL R
Présentation de la marque CAPITAL R
Déposée le 5 décembre 1990 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SAGITAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPITAL R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL R est expirée depuis le 5 décembre 2000.
SAGITAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20