SAGET LA PERRIERE, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4051006
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2023
Présentation de la marque SAGET LA PERRIERE
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SAGET LA PERRIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAGET LA PERRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGET LA PERRIERE domicilié(e) Route Nationale 7 - 58150 - POUILLY SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 890 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque SAGET LA PERRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGET LA PERRIERE, société anonyme à conseil d'administration - Route Nationale 7 - 58150 - POUILLY SUR LOIRE - France - SIREN 304890817
Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins, vins d'appellation d'origine, vins de table, vins mousseux, vins pétillants, alcool de riz, boissons alcoolisées contenant des fruits, digestifs, eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs ; apéritifs alcoolisés ;
Services d'organisation de visites touristiques ; services d'organisation de circuits touristiques et d'excursions ; visites touristiques, réalisation de visites touristiques pour des tiers ; animation de visites et circuits touristiques pour des tiers ; réservation de circuits touristiques ; services d'organisation d'excursions touristiques ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques ; organisation et réservation de visites touristiques de villes ; organisation et réservation de visites touristiques de domaines viticoles ; préparation et réservation d'excursions et de circuits touristiques ; réservation de circuits touristiques par le biais d'agences ; organisation de sorties à la journée, séjours de vacances et circuits touristiques ; organisation de trajets pour excursions, visites touristiques, vacances et circuits ; planification et préparation de circuits touristiques et de sorties à la journée ; services de navettes automobiles, mise à disposition de fauteuils roulants pour les visiteurs dans les exploitations viticoles, location de places de stationnement, acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas, services d'organisation de circuits touristiques dans le cadre de programmes de gratification pour les consommateurs de vins et visiteurs de domaines viticoles ;
Services de restauration (alimentation), services de restauration dans l'enceinte de domaines viticoles ; hébergement temporaire ; location ou mise à disposition de salles de réunion ; location de chaises, tables, mobilier, linge de table, de toilette ou de bain, verrerie ; services de restaurants, de restaurants libre-service, de bars, cafés-restaurants, cafétérias ; services hôteliers ; réservation d'hôtels, de chambres d'hôtes, de restaurants, ou de café-restaurants ; services d'informations en matière d'hôtellerie ou de restauration ; services de traiteurs ; préparation et fourniture de repas, boissons et produits alimentaires notamment dans l'enceinte de domaines viticoles ; services de réservation de chambres d'hôtels, de places ou de tables de restaurants notamment dans l'enceinte de domaines viticoles, mise à disposition d'informations oenologiques.
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