Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONCIERGERIES DOMUSVI
SAGESSE RETRAITE SANTE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3508668
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2027
CONCIERGERIES DOMUSVI de SAGESSE RETRAITE SANTE

Présentation de la marque CONCIERGERIES DOMUSVI

Déposée le 22 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGESSE RETRAITE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCIERGERIES DOMUSVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-30 du 27 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGESSE RETRAITE SANTE domicilié(e) 26 RUE RÉMY DUMONCEL - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 358 666 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CONCIERGERIES DOMUSVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCIERGERIES DOMUSVI arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.

SAGESSE RETRAITE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : MAJYCC eSANTE , CONCIERGERIES DOMUSVI , S.E.D.N.A. France


SAGESSE RETRAITE SANTE, Société par actions simplifiée à associé unique - 26 RUE RÉMY DUMONCEL - 75014 - PARIS - France - SIREN 395358666


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Inscription le 15 janvier 2008 - Gage constitué n°467073 - Publication au BOPI 2008-01-15

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 7 mars 2012 - Gage radié n°571169 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-07

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652866 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement.

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports) ; accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme, à savoir réservation de places de transport ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport, tous ces services étant disponibles par téléassistance.

Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes à savoir maisons de repos et maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur, tous ces services étant disponibles par téléassistance.

Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides, d'assistances et de téléassistance à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance et de téléassistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance et de téléassistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir : services de sécurité et de téléassistance pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance.