Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES DEMEURES DU VAL D'OISE
Numéro de dépôt :
1339475
Date de dépôt :
21/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/01/1996
Présentation de la marque LES DEMEURES DU VAL D'OISE
Déposée le 21 janvier 1986 par SAGERET Christian Paul Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES DEMEURES DU VAL D'OISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES DEMEURES DU VAL D'OISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1339475.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DEMEURES DU VAL D'OISE est expirée depuis le 21 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27