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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGER
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PACP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACP
SAGER (SA)

Numéro de dépôt :
95573478
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2005

Présentation de la marque PACP

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SAGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGER domicilié(e) 4, rue de Chèvreloup RN 307, 78150 ROCQUENCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 048 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SAGER - France.

La marque PACP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACP est expirée depuis le 19 mai 2005.

SAGER a également déposé les autres marques suivantes : CAP BLEU , CAP BLEU PLUS , PREVENTION PROACTIVE , METHODE ACR , PGRA , CAP BLEU +


SAGER (SA) - 4, rue de Chèvreloup RN 307, 78150 ROCQUENCOURT - France - SIREN 331048553


SA SAGER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

PROCESSUS d'AMELIORATION CONTINU de la PREVENTION à savoir: Création, mise en place d'outils pédagogiques et formation de l'ensemble du personnel afin de pérenniser le système prévention