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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS
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WEB-FAX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WEB-FAX
SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3056894
Date de dépôt :
10/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2020
WEB-FAX de SAGEMCOM DOCUMENTS

Présentation de la marque WEB-FAX

Déposée le 10 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « WEB-FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 448 841 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque WEB-FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WEB-FAX est expirée depuis le 10 octobre 2020.

SAGEMCOM DOCUMENTS a également déposé les autres marques suivantes : WEB AUTOMAT , OPEN2WORK , ALIZE , USBQUICKLINK , GoPix , Demat'box , ADAGIO , Demat'Pharma , OPEN LINE , OPEN2WORK


SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée - 250 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 509448841


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 27 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418450 - Publication au BOPI 2005-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 1 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533218 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-01

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2010 n°2453462 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-20

Terminaux de télécommunications ; terminaux de télécopie ayant une capacité d'accès à un réseau global d'ordinateurs.