Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sagemcom Documents
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEMAT'SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sagemcom Documents domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque DEMAT'SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sagemcom Documents sas - 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France
IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Appareils et instruments pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs; appareils et instruments de traitement de données; périphériques d’ordinateurs ; scanners (périphériques d’ordinateurs), scanners de documents (périphériques d’ordinateurs) , scanners de documents (périphériques d’ordinateurs) reliés à l'Internet; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet; logiciels ; logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques; logiciels pour la recherche de données ; logiciels pour interfaces de programmation d’applications (API) ; interfaces de programmation d’applications (API) pour logiciels facilitant les services de conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique et permettant la récupération, le téléchargement, l’accès à la gestion de données ; logiciels pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage, le partage de données et d’informations ; logiciels de synchronisation de données ; programmes informatiques et logiciels pour l’archivage à long terme ; logiciels d’archivage de données et de documents destinés à la sécurité et à la sauvegarde des données ; interfaces d'ordinateurs; plates-formes logicielles ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels destinés à l’authentification d’utilisateurs ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels adaptés au traitement et à la gestion de flux d’information ; programmes informatiques et logiciels pour la saisie, la capture, l'identification, l'indexation, la reconnaissance, la lecture, la correction, la conversion, la gestion électronique, la circulation, la consultation, le stockage, l'archivage, l'intégration au sein des systèmes d'information, de données, de caractères, de documents papiers ou numériques ; appareils, instruments, solutions informatiques, algorithmes pour l'enregistrement, le traitement, la réception, la transmission, la reproduction, la représentation, la modification, la conversion, la compilation, la décompilation, la fusion, l'amélioration, des images, des sons, des données, des signaux informatiques et électroniques ; supports de données exploitables par une machine ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique; services de transmission sécurisée de données; services de transmission d’information accessibles via des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des services de stockage de données; transmission d'informations et de données; location d'appareils et d'équipements de télécommunications; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; fourniture d’accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications ; transmission de données numériques et fourniture d’accès à des données numériques; fourniture d’accès en ligne et par télécommunications à des services de stockage de données ; fourniture d’accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux de communications électroniques, y compris, Internet, extranets et accès à large bande ; transfert de données par télécommunication; transmission de données à distance par le biais de télécommunications ; services de transmission de données via des réseaux de télécommunications ; fourniture d’accès à des services d’automatisation pour la récupération de documents numérisés pour des tiers ;
Conception de logiciels de traitement d'images; services de location de logiciel de traitement d'image; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir location d'équipements informatiques ; services de consultations en matière d'ordinateurs et d’appareils pour le traitement de données; programmation pour ordinateur; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents; conception de programme pour le traitement de l'information; informatique en nuage (cloud computing); logiciel-service (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage ; hébergement d’infrastructures en ligne pour le compte de tiers permettant de gérer et de partager du contenu en ligne ; développement de solutions applicatives de logiciels ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d’information ; programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données ; sauvegarde électronique de données ; stockage électronique de données.
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