Déposée par voie électronique le 6 août 2020 par Sagemcom Documents
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Demat'Pharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-35 du 28 août 2020.
Le déposant est Sagemcom Documents domicilié(e) 250 route de l’Empereur - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque Demat'Pharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672804.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sagemcom Documents - 250 route de l’Empereur - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Appareils et instruments pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils et instruments de traitement de données ; périphériques d'ordinateurs ; scanners (périphériques d'ordinateurs), scanners de documents (périphériques d'ordinateurs), scanners de documents (périphériques d'ordinateurs) reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels ; logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels pour interfaces de programmation d'applications (API) ; interfaces de programmation d'applications (API) pour logiciels facilitant les services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à la gestion de données ; logiciels téléchargeables de commerce électronique ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage, le partage de données et d'informations ; logiciels de synchronisation de données ; logiciels permettant le téléchargement automatique de documents, à savoir des factures avec ou sans pièce jointe ; interfaces d'ordinateurs ; plates-formes logicielles ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; programmes informatiques et logiciels pour la saisie, la capture, l'identification, l'indexation, la reconnaissance, la lecture, la correction, la conversion, la gestion électronique, la circulation, la consultation, le stockage, l'archivage, l'intégration au sein des systèmes d'information, de données, de caractères, de documents papiers ou numériques ; appareil, instruments, solutions informatiques, algorithmes pour l'enregistrement, le traitement, la réception, la transmission, la reproduction, la représentation, la modification, la conversion, la compilation, la décompilation, la fusion, l'amélioration, des images, des sons, des données, des signaux informatiques et électroniques ; supports de données exploitables par une machine ; tous les produits précités concernant le secteur pharmaceutique et cosmétique ;
Services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; services de traitement électronique d'informations commerciales, fichiers, documents et base de données ; tous les services précités concernant le secteur pharmaceutique et cosmétique ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; services de transmission d'information accessibles via des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications ; transmission de données numériques et fourniture d'accès à des données numériques; fourniture d'accès en ligne et par télécommunications à des services de stockage de données ; fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux de communications électroniques, y compris, Internet, extranets et accès à large bande ; transfert de données par télécommunication ; transmission de données à distance par le biais de télécommunications ; services de transmission de données via des réseaux de télécommunications ; tous les services précités concernant le secteur pharmaceutique et cosmétique ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir location d'équipements informatiques ; service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services ; conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; fourniture d'accès à des services d'automatisation pour la récupération de documents numérisés pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage ; services de fournisseurs de services d'applications (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour les tiers ; hébergement d'infrastructures en ligne pour le compte de tiers permettant de gérer et de partager du contenu en ligne ; mise à disposition par des fournisseurs de services applicatifs (ASP) de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement en amont, le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de supports ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; mise à disposition de logiciels non téléchargeables de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services des technologies de l'information, en particulier, mise à disposition par des fournisseurs de services applicatifs (ASP) de logiciels d'interface de programmation d'applications (API) permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; développement de solutions applicatives de logiciels ; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données ; services de stockage électronique d'informations, fichiers, documents et base de données; numérisation de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ; tous les services précités concernant le secteur pharmaceutique et cosmétique.
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