Déposée par voie électronique le 10 juin 2020 par SAGEMCOM DOCUMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Demat' Link » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est SAGEMCOM DOCUMENTS domicilié(e) 250 route de l’Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque Demat' Link a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655333.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAGEMCOM DOCUMENTS - 250 route de l’Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Instruments et machines pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; instruments et machines électriques et électroniques de traitement de données ; scanners, scanners de documents, scanners de documents reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels, logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels pour interfaces de programmation d'applications (API) ; interfaces informatiques ; interfaces de programmation ; interfaces de programmation d'applications (API) pour logiciels facilitant les services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à la gestion de données ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage, le partage de données et d'informations ; logiciels permettant le téléchargement automatique de documents, à savoir des factures avec ou sans pièce jointe ; logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ;
Services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'équipements informatiques, service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services, conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage ; services de fournisseurs de services d'applications (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour les tiers ; hébergement d'infrastructures en ligne pour le compte de tiers permettant de gérer et de partager du contenu en ligne ; mise à disposition par des fournisseurs de services applicatifs (ASP) de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement en amont, le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de supports ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; développement de solutions applicatives de logiciels ; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation ; développement de solutions applicatives de logiciels ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; services de traitement et stockage électronique d'informations, fichiers, documents et base de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique).
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