Déposée par voie électronique le 25 avril 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sagemcom Documents
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Demat'box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sagemcom Documents domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque Demat'box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sagemcom Documents sas - 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France
IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Instruments et machines pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; instruments et machines de traitement de données ; scanners, scanners de documents, scanners de documents reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels, logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ;
Services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images, ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'équipements informatiques, service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services, conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage.
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