OPENSCRIBE

SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Présentation de la marque OPENSCRIBE

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPENSCRIBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 448 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire 75440 PARIS Cedex 09 - France.

La marque OPENSCRIBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPENSCRIBE est expirée depuis le 7 septembre 2020.

SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : OPENSCRIBE , OPENSECURE , Marker-Board , Pencil-Board , DEMAT GO , XMediusDOC , DEMAT COLLECT