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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM BROADBAND
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISTRAL
SAGEMCOM BROADBAND SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1681243
Date de dépôt :
18/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 18 juillet 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM BROADBAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM BROADBAND domicilié(e) 250 route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 250 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 18 juillet 2021.

SAGEMCOM BROADBAND a également déposé les autres marques suivantes : THE VOICE , VIDEO SOUNDBOX , SWAN , SEEN , TANGARA , THEPHONE


SAGEMCOM BROADBAND SAS, société par actions simplifiée - 250 route de l'Empereur - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 518250360


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2001 n°2200855 - Publication au BOPI 2001-06-22

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510149 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 15 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551195 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474319 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-06-28

Inscription le 10 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664574 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10

Inscription le 10 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664575 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10

Appareils de télécommunication et d'intercommunication;terminaux téléphoniques, radiotéléphoniques, visiophoniques;répondeurs téléphoniques;micro-commutateurs téléphoniques; appareils de radio-messagerie