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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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TVNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TVNET
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99805703
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque TVNET

Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TVNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque TVNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVNET est expirée depuis le 30 juillet 2009.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVNET est expirée depuis le 30 juillet 2009.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-42

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510150 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Inscription le 18 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510149 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Décodeurs pour appareils de télévision ; ordinateurs à usage audiovisuel ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des programmes audiovisuels ; appareils pour la communication de l'information, de l'écrit, de l'image, de la voix et des données. Ordinateurs permettant de recevoir des programmes de télévision transmis par un réseau mondial d'ordinateurs.