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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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SVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVA
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98758639
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque SVA

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVA est expirée depuis le 10 novembre 2008.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 6 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°391946 - Publication au BOPI 2004-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Appareil de commande électromagnétique de soupape ; appareil électronique de gestion du fonctionnement de soupapes à commande électrique.