Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGEM : LA TECHNOLOGIE EN ACTION
SAGEM S.A.,. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99790274
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque SAGEM : LA TECHNOLOGIE EN ACTION

Déposée le 5 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAGEM : LA TECHNOLOGIE EN ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SAGEM : LA TECHNOLOGIE EN ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGEM : LA TECHNOLOGIE EN ACTION est expirée depuis le 5 mai 2009.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A.,. (société anonyme) - 6, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 12 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°450097 - Publication au BOPI 2007-03-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Injecteurs et bougies d'allumage pour moteurs ; machines d'abattage pour les mines ; génératrices et moteurs électriques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de contrôle ; appareils optiques de mesure et de précision, notamment télémètres, viseurs, viseurs gyrostabilisés, systèmes optiques d'appontage pour porte-avions ; lunettes de visée ; compas de navigation ; lochs ; caméras ; toutes installations, tous équipements, pour la communication de l'information, de l'écrit, de l'image, de la voix et des données et pour leur maintenance, leurs parties composantes, leurs pièces détachées, à savoir circuits imprimés, intégrés et hybrides et micro-composants ; installations téléphoniques ; installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux, réseaux cablés, réseaux locaux, systèmes de terminaison de lignes de télécommunication, systèmes de commutation électronique, commutateurs, autocommutateurs, concentrateurs téléphoniques ; installations de transmission de son, vidéo et de données et terminaux pour ces installations ; appareils et caméras de télévision, moniteurs de télétraitement ; systèmes et équipements pour le traitement de l'information et des données ; terminaux de téléinformatique, informatique, mini-informatique et micro-informatique ; appareils de détection et de correction d'erreurs de transmission ; modulateurs, démodulateurs, codeurs, décodeurs, appareils adaptateurs de signaux et convertisseurs de signaux. Modem, codecs ; embrouilleurs, désembrouilleurs, appareils d'accès conditionnel à des réseaux de radio ou télévision ; tous systèmes, équipements et appareils pour le traitement de l'information et des données, ordinateurs, mini-ordinateurs, micro-ordinateurs, leurs systèmes terminaux et leurs périphériques ; mémoires de masse, notamment à disque dur et à bulles magnétiques, imprimantes, serveurs de messagerie, terminaux mono ou multiservices pour applications télex, télétex, télécopie, télématique, téléinformatique, monétique, notamment terminaux de paiement électronique, bureautique, garantique ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie, téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; appareils de recherche de personnes ; radiotélécopieurs ; photocopieurs ; programmes pour le traitement de l'information et des données, logiciels et progiciels, enregistrés sur cartes, bandes, rubans, disquettes et tous autres supports ; appareils de synthèse et de reconnaissance de la parole ; servo-mécanismes électriques et leurs éléments, à savoir, moteurs, servo-moteurs, génératrices, synchro-transmetteurs, résolveurs, potentiomètres, réducteurs de vitesse, synchros, transformateurs et redresseurs de courant, coffrets électriques et électroniques, auxiliaires de commande électrique ; tous composants électroniques et optoélectroniques ; circuits imprimés, circuits prédiffusés, circuits hybrides, circuits intégrés, composants infrarouges, émetteurs optiques, lasers, diodes laser, lasers solides, lasers à gaz, détecteurs optiques, relais à composants à l'état solide, circuits de commande, déclencheurs ou basculeurs, leurs parties constituantes, leurs pièces détachées ; câbles, conducteurs et fils, câbles électriques, câbles téléphoniques, câbles de télécommunication urbains et interurbains, câbles de télésignalisation, câbles de télécommande, câbles coaxiaux, câbles de transport d'énergie, câbles à fibres optiques, câbles et fils à fibre de verre ; matériel de raccordement pour câbles, connecteurs et cordons à fibres optiques ; revêtement des câbles, gaines de protection pour câbles ; accessoires de câbles, à savoir jonctions, dérivations, extrêmités, ancrages, fiches, socles, prolongateurs ; machines de production et appareillages de mesure des câbles, matériels électroniques de protection et de mesure sur les câbles, notamment à haute et très haute tension ; appareils et dispositifs de télécommande, de télémesure, de pilotage, de signalisation et de contrôle automatique, optiques, thermiques et acoustiques ; gyroscopes et ensembles gyroscopiques, accélérométriques, calculateurs, tableaux de commande électriques et électroniques ; centrales inertielles, notamment à composants liés ; appareils de conduite de tir ; système de cartographie numérique ; traceurs de route, systèmes de préparation de mission pour tous types de véhicules, équipements de navigation et de positionnement de véhicules, et appareils de test pour composants électroniques ; appareil de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules, appareils et dispositifs de télécommande, de signalisation et de contrôle automatique pour véhicules, notamment pour avions, navires et engins, les parties de ces appareils et dispositifs, à savoir émetteurs, récepteurs, antennes, capteurs et calculateurs embarqués, systèmes de navigation par inertie et par satellites pour avions, sous-marins, navires, véhicules terrestres et tous types de mobiles, pilotages automatiques pour sous-marins ; systèmes de guidage et de pilotage pour engins, équipements et stations de contrôle du fonctionnement des moteurs, stations de diagnostic pour automobiles, équipements de contrôle des véhicules ; équipements de surveillance de canalisations parcourues par des fluides, notamment des oléoducs et gazoducs ; caméras ; appareils de téléguidage, radars et balises, dispositifs de localisation, traqueurs, localisateurs, autodirecteurs, systèmes de détection infrarouge, systèmes d'imagerie thermique et de reconnaissance aérienne, télescopes, télémètres ; matériels pour signalisation lumineuse des carrefours et régulation du trafic, bornes lumineuses routières ou mécaniques, signaux à incandescence et fluorescents, répétiteurs pour piétons, contrôleurs, détecteurs, analyseurs et calculateurs de trafic, postes centraux de gestion des feux et du trafic ; matériels de signalisation ferroviaire en bord de voie ou embarqué, relais de sécurité, systèmes de transmission d'informations entre la voie ferrée et les engins moteurs, balises, capteurs de flux magnétiques, pédales électromécaniques, temporisateurs, coffrets de répétition de signaux sur locomotives ; signalisation industrielle et minière, lumineuse ou mécanique ; éléments et ensembles pour l'acquisition, la transmission et le traitement de données, automatismes industriels, circuits logiques, signalisation de défauts téléphoniques, interphones et signalisation optiques ou acoustique ; automates programmables. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, module de contrôle de ceinture de sécurité, notamment instruments et équipements électroniques pour habitacle ou tableau de bord, calculateurs de bord ; tracteurs ; robots agricoles de cueillette de fruit. Matériel roulant de chemin de fer ; appareils et dispositifs de transport et de manutention pour les mines, à savoir hâveuses, wagonnets, abatteuses. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Constructions et réparations ; constructions, installations, réparations et entretien de lignes de transmission et de télétransmission notamment téléphoniques. Communications télégraphiques ou téléphoniques ; transmission par télescripteurs ; transmission de messages par terminaux, réseaux de communication, informatique ; travaux de sécurité des systèmes informatiques ; courrier électronique. Travaux d'ingénieurs ; étude et maintenance d'équipements et de systèmes, y compris les logiciels d'applications, pour la communication et le traitement de l'information, de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; études pour la construction de stations-relais télégraphiques, pour la réalisation de matériel, pour la transmission des données et pour la réalisation d'ensembles pour le contrôle automatique ; étude de réseaux de téléinformation. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie, prospection ; forages, essais de matériaux ; laboratoires, ingénierie de réseau électrique, électronique, de transmission ; conception (élaboration) de logiciels, programmation pour ordinateurs, services d'ingénieurs qui se chargent d'évaluations, d'estimations, de recherches et rapports.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.