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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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SAGEM-IPa
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGEM-IPa
SAGEM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99825012
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque SAGEM-IPa

Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAGEM-IPa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SAGEM-IPa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGEM-IPa est expirée depuis le 24 novembre 2009.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (société anonyme) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 19 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°485248 - Publication au BOPI 2008-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

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