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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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PRET A PORTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET A PORTER
SAGEM S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98752247
Date de dépôt :
01/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/10/2008

Présentation de la marque PRET A PORTER

Déposée le 1 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRET A PORTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque PRET A PORTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET A PORTER est expirée depuis le 1 octobre 2008.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , SAGEM TM 2000 , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100


SAGEM S.A. (Société Anonyme) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


CABINET BOETTCHER - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 5 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419728 - Publication au BOPI 2005-10-05

Inscription le 17 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433847 - Publication au BOPI 2006-05-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; câbles électriques et câbles de transmission ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; télécopieurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateur.